Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026
Résumé Un arrêté valide les règles pour un projet de recherche financé par l'État.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).
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