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Annexe

JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 7 décembre 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ;

Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des établissements délivrant des titres d'ingénieur diplômé

Résumé Les écoles des tableaux 1, 2 et 3 peuvent donner des diplômes d'ingénieur.

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2021).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes d'ingénieur étrangers

Résumé Certains diplômes d'ingénieur étrangers sont reconnus en France et autorisent leurs titulaires à se dire ingénieurs diplômés en précisant leur école et leur pays.

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie