JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île

Résumé Une nouvelle commune, L'Aiguillon-la-Presqu'île, est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal temporaire jusqu'au prochain renouvellement.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 7 décembre 2021, modifié par un arrêté du 24 décembre 2021, la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île est créée en lieu et place des communes de L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer (canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2022.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2769 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 7 décembre 2021, modifié par un arrêté du 24 décembre 2021, la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île est créée en lieu et place des communes de L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer (canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2022.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2769 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.