JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 7 décembre 2021, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :

En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques

Mme Danielle GIRONDIN, en remplacement de Mme Sylvie MOREL.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 7 décembre 2021, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :

En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

Mme Danielle GIRONDIN, en remplacement de Mme Sylvie MOREL.