Retour à la section

Arrêté du 7 décembre 2021

Article suivant

Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références d'avis dans l'arrêté du 20 novembre 2019

Résumé Un arrêté récent change des dates dans un autre arrêté.

Dans l'article 3 (1 occurrence) et l'article 5 (2 occurrences) de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé, les mots : « l'avis du 4 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « l'avis du 23 novembre 2021 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'article 3 (1 occurrence) et l'article 5 (2 occurrences) de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé, les mots : « l'avis du 4 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « l'avis du 23 novembre 2021 ».