JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2018, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :
20 mars 2019 :
Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
20 mai 2019 :
M. Claude PALPACUER, avocat général à la cour d'appel de Nancy.
15 juin 2019 :
M. Olivier HUSSENET, avocat général à la cour d'appel de Reims.
18 juin 2019 :
Mme Catherine DELORME, conseillère à la cour d'appel de Papeete.
25 juin 2019 :
M. Roger LE LOIRE, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2018, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :

20 mars 2019 :

Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.

20 mai 2019 :

M. Claude PALPACUER, avocat général à la cour d'appel de Nancy.

15 juin 2019 :

M. Olivier HUSSENET, avocat général à la cour d'appel de Reims.

18 juin 2019 :

Mme Catherine DELORME, conseillère à la cour d'appel de Papeete.

25 juin 2019 :

M. Roger LE LOIRE, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.