Article 1
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2019, au 18 février 2019.
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JORF n°0288 du 13 décembre 2018
Arrêté du 7 décembre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 230-12,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont