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Arrêté du 7 décembre 2018

relatif, pour l'année 2019, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

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Fixation de la date de réunion et délégation des tâches

Résumé. Un arrêté fixe la date de la réunion de la commission nationale d'habilitation pour l'année 2019 au 18 février et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 230-12 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire),

Arrête :

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Date de la commission nationale d'habilitation en 2019

Résumé. La date de la réunion de la commission nationale d'habilitation pour l'année 2019 est fixée au 18 février.

La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2019, au 18 février 2019.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2