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Arrêté du 7 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un ancien arrêté de 2011 et publie une mise à jour dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aube du 12 juin 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 16 novembre 2018,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2011 est modifié par l'arrêté du 7 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2