Arrêté du 7 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté du 7 décembre 2018

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance