Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un plan de réduction des populations de sangliers
Résumé. Un plan de réduction des sangliers est mis en place par le préfet de région, qui peut ordonner des chasses et des battues avec un quota minimal.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 12 bis
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 12 bis