JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 décembre 2016, sont nommés membre du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports

Mme Nora SUSBIELLE, chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer, en remplacement de Mme Christel FIORINA.

Représentant des préfets coordonnateurs de bassin

M. Michel LALANDE, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.

Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations d'éducation à l'environnement

M. Arnault SAMBA, chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement, en remplacement de Mme Magali BOUTIN.

Représentant des industries de production d'électricité

M. Michel CARRET, directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Ghislain WEISROCK.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Mme Noëlle DEVIE, conseillère départementale des Ardennes, en remplacement de M. Daniel BEGUIN.

Dans le bassin Réunion

Mme Daniela SOUNDRON, conseillère municipale de Saint-Pierre, en remplacement de M. Olivier RIVIERE.

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

M. Thierry BURLOT, vice-président du conseil régional de Bretagne, en remplacement de M. Alain ROUSSET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 décembre 2016, sont nommés membre du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports

Mme Nora SUSBIELLE, chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer, en remplacement de Mme Christel FIORINA.

Représentant des préfets coordonnateurs de bassin

M. Michel LALANDE, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations d'éducation à l'environnement

M. Arnault SAMBA, chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement, en remplacement de Mme Magali BOUTIN.

Représentant des industries de production d'électricité

M. Michel CARRET, directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Ghislain WEISROCK.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Mme Noëlle DEVIE, conseillère départementale des Ardennes, en remplacement de M. Daniel BEGUIN.

Dans le bassin Réunion

Mme Daniela SOUNDRON, conseillère municipale de Saint-Pierre, en remplacement de M. Olivier RIVIERE.

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

M. Thierry BURLOT, vice-président du conseil régional de Bretagne, en remplacement de M. Alain ROUSSET.