JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2015 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle opérateur de tri manuel et opérateur de tri mécanisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2015 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle opérateur de tri manuel et opérateur de tri mécanisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.