Arrêté du 7 décembre 2015

Abrogé4 juillet 2016

Créé le 20 décembre 2015

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
Tarifs hors taxes et contributions/Tarifs hors taxes et hors CTA
Distribution publique

Sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :

  • les consommateurs résidentiels ;
  • les consommateurs professionnels consommant mois de 200 000 kWh par an.

TARIFS PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en € 4,03
Prix du kWh en c€ 8,0213
Tarif B0
Abonnement mensuel en € 4,43
Prix du kWh en c€ 6,9843
Tarif B1
Abonnement mensuel en € 15,54
Prix du kWh en c€ 5,0234
Tarif B2I
Abonnement mensuel en € 20,26
Prix du kWh en c€ 4,7492
Tarif B2S
Abonnement mensuel en € 105,41
Prix du kWh d'hiver en c€ 4,7299
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
Prix du kWh d'été en c€ 3,4457
Réduction du prix du kWh d'été en c€

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 6

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
Tarifs hors taxes et contributions/Tarifs hors taxes et hors CTA
Distribution publique

Sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :

  • les consommateurs résidentiels ;
  • les consommateurs professionnels consommant mois de 200 000 kWh par an.

TARIFS PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en € 4,03
Prix du kWh en c€ 8,0213
Tarif B0
Abonnement mensuel en € 4,43
Prix du kWh en c€ 6,9843
Tarif B1
Abonnement mensuel en € 15,54
Prix du kWh en c€ 5,0234
Tarif B2I
Abonnement mensuel en € 20,26
Prix du kWh en c€ 4,7492
Tarif B2S
Abonnement mensuel en € 105,41
Prix du kWh d'hiver en c€ 4,7299
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
Prix du kWh d'été en c€ 3,4457
Réduction du prix du kWh d'été en c€