JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).