JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-729cb43e-e7bc-470d-b5be-ac25295681b8 permettra de consulter l'avenant et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.


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Version 1

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-729cb43e-e7bc-470d-b5be-ac25295681b8 permettra de consulter l'avenant et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.