En vigueur depuis le 19 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les retraites
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les retraites des fonctionnaires et militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.