Arrêté du 7 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Publication d'un arrêté sur les retraites

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les retraites des fonctionnaires et militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Source : Légifrance