JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2012, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2012 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------| | |Euros
par centaine
de kilogrammes|Euros
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 17,989 | 16,196 | | Huile d'arachide et de maïs | 16,196 | 14,747 | | Huiles de colza et de pépins de raisin | 8,298 | 7,555 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,132 | 12,320 | | Huile de coprah et de palmiste | 10,780 | ― | | Huile de palme | 9,874 | ― | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 17,989 | ― |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2012, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2012

Euros

par centaine

de kilogrammes

Euros

par centaine

de litres

Huile d'olive

17,989

16,196

Huile d'arachide et de maïs

16,196

14,747

Huiles de colza et de pépins de raisin

8,298

7,555

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,132

12,320

Huile de coprah et de palmiste

10,780

Huile de palme

9,874

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

17,989