Article 1
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.
1 version
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.
1 version
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.