Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'attribution des réductions et majorations d'ancienneté
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer des réductions ou majorations d'ancienneté aux agents, en fonction de leur performance et des décisions de leurs supérieurs.
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de la période de référence 2010.