Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 16 décembre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 13
En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.