Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.