Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Notification des réductions et majorations d'ancienneté aux agents
L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent par les directeurs locaux de l'action sociale ou les chefs de districts sociaux interarmées en outre-mer et à l'étranger.