JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Article 10

Article 10

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent par les directeurs locaux de l'action sociale ou les chefs de districts sociaux interarmées en outre-mer et à l'étranger.


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Version 1

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent par les directeurs locaux de l'action sociale ou les chefs de districts sociaux interarmées en outre-mer et à l'étranger.