Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0289 du 14 décembre 2010
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Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.