JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Bussy-en-Othe, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brienon-sur-Armançon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joigny (Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bussy-en-Othe, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brienon-sur-Armançon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joigny (Yonne).