JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural est fixé à deux millions d'euros (2 000 000 euros) au titre de l'année 2009.


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Version 1

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural est fixé à deux millions d'euros (2 000 000 euros) au titre de l'année 2009.