JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune du Mans et dans le ressort territorial des centres des impôts du Mans-Est et du Mans-Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans, périphérie et amendes (Sarthe).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune du Mans et dans le ressort territorial des centres des impôts du Mans-Est et du Mans-Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans, périphérie et amendes (Sarthe).