JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 6

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans les journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin Réunion.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans les journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin Réunion.