JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2009 :
Sont nommées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie-Christine CORNEC, attachée principale d'administration centrale honoraire, et Mme Hélène GILLE-NOON, administratrice civile hors classe honoraire.
Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 décembre 2009 : M. Patrick du CHEYRON, chargé de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, M. Claude DEHOUCK, ancien président-directeur général du conseil international et développement, M. Alain GALLOTTI, attaché principal d'administration centrale, Mme Martine KAUFFMANN, membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris, Mme Monique LAMOTHE, attachée principale d'administration centrale, et M. Gérard PRUVOST, conseiller des affaires étrangères honoraire.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2009 :

Sont nommées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie-Christine CORNEC, attachée principale d'administration centrale honoraire, et Mme Hélène GILLE-NOON, administratrice civile hors classe honoraire.

Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 décembre 2009 : M. Patrick du CHEYRON, chargé de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, M. Claude DEHOUCK, ancien président-directeur général du conseil international et développement, M. Alain GALLOTTI, attaché principal d'administration centrale, Mme Martine KAUFFMANN, membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris, Mme Monique LAMOTHE, attachée principale d'administration centrale, et M. Gérard PRUVOST, conseiller des affaires étrangères honoraire.