JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 1

Article 1

Une avance exceptionnelle est consentie à l'ensemble des régies d'avances du ministère de la défense instituées conformément à l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Une avance exceptionnelle est consentie à l'ensemble des régies d'avances du ministère de la défense instituées conformément à l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.