JORF n°0285 du 9 décembre 2009

A N N E X E
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit :

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du 1er février 2009, remplacer les mentions : | | | | « Vice-président du Conseil général des mines | 1 | 180 | | Vice-président du Conseil général des technologies de l'information | 1 | 180 » | | Par les mentions : | | | | « Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies | 1 | 180 | |Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies| 1 | 180 » |

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : | | | | « Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 180 | | Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 150 » | | A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : | | | | « Directeur général de l'administration et de la fonction publique | 1 | 180 | | Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique | 1 | 150 » | | A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : | | | | « Directeur général des entreprises | 1 | 180 | | Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales | 1 | 170 » | | Par les mentions : | | | | « Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services | 1 | 180 | |Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services| 1 | 160 » |

4° Chef de service

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : | | | | « Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 120 » | | A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : | | | | « Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 120 » | | A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : | | | | « Chef de service à la direction générale des entreprises | 3 | 115 | |Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)| 1 | 115 » | | Par les mentions : | | | | « Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | 4 | 125 | | Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | 1 | 115 » |

5° Sous-directeur

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : | | | | « En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle | | | | Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale | 1 | 110 | | Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle | 1 | 110 | | Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité | 1 | 110 | | Sous-directeur du service public de l'emploi | 1 | 110 | | Sous-directeur du Fonds social européen | 1 | 90 » | | A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions : | | | | « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale
de l'administration et de la fonction publique | | | | Sous-directeur de l'information et de la légistique | 1 | 110 | | Sous-directeur des carrières et des rémunérations | 1 | 110 | | Sous-directeur des politiques interministérielles | 1 | 110 » | | A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : | | | | « En charge d'une sous-direction relevant
de la direction générale des entreprises | | | | Sous-directeur, secrétaire général de la direction | 1 | 110 | | Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie | 1 | 90 | | Sous-directeur des biens de consommation | 1 | 90 | | Sous-directeur des activités postales | 1 | 90 | | Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne | 1 | 90 | | Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle | 1 | 90 | | Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective | 1 | 90 | | Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information | 1 | 90 | | Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel | 1 | 90 | | Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences | 1 | 90 | | Sous-directeur de la coopération industrielle internationale | 1 | 90 | |« En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)| | | | Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles | 1 | 90 | | Sous-directeur des affaires juridiques et sociales | 1 | 90 | | Sous-directeur des affaires économiques | 1 | 90 | | Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation | 1 | 90 | | Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications | 1 | 90 » | | Par les mentions : | | | | « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale
de la compétitivité, de l'industrie et des services | | | | Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales | 1 | 120 | | Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries | 1 | 110 | | Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux | 1 | 110 | | Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales | 1 | 110 | | Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises | 1 | 110 | | Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME | 1 | 110 | | Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux | 1 | 110 | | Sous-directeur, secrétaire général adjoint | 1 | 110 | | Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation | 1 | 110 | | Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication | 1 | 90 | | Sous-directeur de l'électronique et du logiciel | 1 | 90 | | Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design | 1 | 90 | | Sous-directeur du tourisme | 1 | 90 | | Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle | 1 | 90 | | Sous-directeur des chambres consulaires | 1 | 90 | | Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises | 1 | 90 » |

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention : | | | | « Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle | 2 | 80 » | | A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions : | | | |« Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles| 1 | 80 | | Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales | 1 | 80 » | | Par la mention : | | | | « Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | 1 | 80 » |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit :

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du 1er février 2009, remplacer les mentions :

« Vice-président du Conseil général des mines

1

180

Vice-président du Conseil général des technologies de l'information

1

180 »

Par les mentions :

« Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180 »

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

« Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150 »

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

« Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

150 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

« Directeur général des entreprises

1

180

Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

1

170 »

Par les mentions :

« Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

160 »

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :

« Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

120 »

A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :

« Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

120 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

« Chef de service à la direction générale des entreprises

3

115

Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

1

115 »

Par les mentions :

« Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

4

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

115 »

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

« En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale

à l'emploi et à la formation professionnelle

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90 »

A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :

« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale

de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur de l'information et de la légistique

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

« En charge d'une sous-direction relevant

de la direction générale des entreprises

Sous-directeur, secrétaire général de la direction

1

110

Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

1

90

Sous-directeur des biens de consommation

1

90

Sous-directeur des activités postales

1

90

Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne

1

90

Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle

1

90

Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information

1

90

Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel

1

90

Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences

1

90

Sous-directeur de la coopération industrielle internationale

1

90

« En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et sociales

1

90

Sous-directeur des affaires économiques

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation

1

90

Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications

1

90 »

Par les mentions :

« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale

de la compétitivité, de l'industrie et des services

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design

1

90

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

1

90 »

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :

« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle

2

80 »

A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :

« Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles

1

80

Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

1

80 »

Par la mention :

« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

80 »