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Annexes

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Article Annexe 1

JORF n°0295 du 20 décembre 2007

A N N E X E 1
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

A N N E X E 2
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

A N N E X E 3
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Cette annexe comporte les annexes 3.1 « Facteurs de conversion des énergies » et 3.2 « Conversion des énergies finales en énergies primaires » identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 3.3 ci-dessous.

A N N E X E 3.3
ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
3.3.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 3.3.1.a de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie
a) Bâtiments à usage principal de bureau,
d'administration ou d'enseignement

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

|DÉSIGNATION
de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kWhep/m².an)| |------------------------------|------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 50. | | B | De 51 à 110. | | C | De 111 à 210. | | D | De 211 à 350. | | E | De 351 à 540. | | F | De 541 à 750. | | G | Strictement supérieur à 750. |

b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

|DÉSIGNATION
de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kWhep/m².an)| |------------------------------|------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 100. | | B | De 101 à 210. | | C | De 211 à 370. | | D | De 371 à 580. | | E | De 581 à 830. | | F | De 831 à 1 130. | | G | Strictement supérieur à 1 130. |

c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

|DÉSIGNATION
de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kWhep/m².an)| |------------------------------|------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 30. | | B | De 31 à 90. | | C | De 91 à 170. | | D | De 171 à 270. | | E | De 271 à 380. | | F | De 381 à 510. | | G | Strictement supérieur à 510. |

A N N E X E 4
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE

Cette annexe comporte l'annexe 4.1 « Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre » identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 4.2 ci-dessous :

A N N E X E 4.2
ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
4.2.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1. a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
a) Bâtiments à usage principal de bureau,
d'administration ou d'enseignement

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

|DÉSIGNATION
de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)| |------------------------------|--------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 5. | | B | De 6 à 15. | | C | De 16 à 30. | | D | De 31 à 60. | | E | De 61 à 100. | | F | De 101 à 145. | | G | Strictement supérieur à 145. |

b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

|DÉSIGNATION
de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)| |------------------------------|--------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 12. | | B | De 13 à 30. | | C | De 31 à 65. | | D | De 66 à 110. | | E | De 111 à 160. | | F | De 161 à 220. | | G | Strictement supérieur à 220. |

c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

|DÉSIGNATION
de la classe|PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)| |------------------------------|--------------------------------------------| | A | Inférieur ou égal à 3. | | B | De 4 à 10. | | C | De 11 à 25. | | D | De 26 à 45. | | E | De 46 à 70. | | F | De 71 à 95. | | G | Strictement supérieur à 95. |

A N N E X E 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE
DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.

A N N E X E 6
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèle 6.1. public :
Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.1. public » est remplacée par la page notée « 6.1. bis public ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Modèle 6.2. public :
Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.2. public » est remplacée par la page notée « 6.2. bis public ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Modèle 6.3. public :
Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. public » est remplacée par la page notée « 6.3. bis public ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2007 texte numéro 4

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Version 1

A N N E X E 1

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

A N N E X E 2

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

A N N E X E 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Cette annexe comporte les annexes 3.1 « Facteurs de conversion des énergies » et 3.2 « Conversion des énergies finales en énergies primaires » identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 3.3 ci-dessous.

A N N E X E 3.3

ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE

3.3.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 3.3.1.a de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

a) Bâtiments à usage principal de bureau,

d'administration ou d'enseignement

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhep/m².an)

A

Inférieur ou égal à 50.

B

De 51 à 110.

C

De 111 à 210.

D

De 211 à 350.

E

De 351 à 540.

F

De 541 à 750.

G

Strictement supérieur à 750.

b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhep/m².an)

A

Inférieur ou égal à 100.

B

De 101 à 210.

C

De 211 à 370.

D

De 371 à 580.

E

De 581 à 830.

F

De 831 à 1 130.

G

Strictement supérieur à 1 130.

c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhep/m².an)

A

Inférieur ou égal à 30.

B

De 31 à 90.

C

De 91 à 170.

D

De 171 à 270.

E

De 271 à 380.

F

De 381 à 510.

G

Strictement supérieur à 510.

A N N E X E 4

ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS

DE GAZ À EFFET DE SERRE

Cette annexe comporte l'annexe 4.1 « Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre » identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 4.2 ci-dessous :

A N N E X E 4.2

ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

4.2.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1. a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

a) Bâtiments à usage principal de bureau,

d'administration ou d'enseignement

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 5.

B

De 6 à 15.

C

De 16 à 30.

D

De 31 à 60.

E

De 61 à 100.

F

De 101 à 145.

G

Strictement supérieur à 145.

b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 12.

B

De 13 à 30.

C

De 31 à 65.

D

De 66 à 110.

E

De 111 à 160.

F

De 161 à 220.

G

Strictement supérieur à 220.

c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 3.

B

De 4 à 10.

C

De 11 à 25.

D

De 26 à 45.

E

De 46 à 70.

F

De 71 à 95.

G

Strictement supérieur à 95.

A N N E X E 5

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE

DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.

A N N E X E 6

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC

DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèle 6.1. public :

Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.1. public » est remplacée par la page notée « 6.1. bis public ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.2. public :

Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.2. public » est remplacée par la page notée « 6.2. bis public ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3. public :

Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. public » est remplacée par la page notée « 6.3. bis public ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/2007 texte numéro 4

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