Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux (DI), chefs des services déconcentrés mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
DIRECTION INTERRÉGIONALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
DI Paris
8
8
8
8
DI Lille
8
8
8
8
DI Metz
8
8
8
8
DI Nantes
8
8
8
8
DI Bordeaux
8
8
8
8
DI Rouen
8
8
8
8
DI Dijon
8
8
8
8
DI Lyon
8
8
8
8
DI Montpellier
8
8
8
8
DI Marseille
8
8
8
8
DI Roissy
8
8
8
8
Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du
décret du 28 mai 1982 susvisé
(
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
)
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.
, des questions intéressant la direction interrégionale dans laquelle il est institué.
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