JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 3

Article 3

Les chéquiers-conseil sont délivrés par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont nominatifs. Ils ont une validité de deux mois à compter de la date de leur délivrance.


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Version 1

Les chéquiers-conseil sont délivrés par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont nominatifs. Ils ont une validité de deux mois à compter de la date de leur délivrance.