Arrêté du 7 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions des décisions V.2.2006, V.3.2006 et V.4.2006 adoptées le 5 septembre 2006 par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relatives à la levée des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui sont annexées au présent arrêté conformément à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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Les dispositions des décisions V.2.2006, V.3.2006 et V.4.2006 adoptées le 5 septembre 2006 par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relatives à la levée des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui sont annexées au présent arrêté conformément à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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