Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service d'entraide luthérien de l'inspection de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Entraide luthérienne de l'inspection de Paris ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service d'entraide luthérien de l'inspection de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Entraide luthérienne de l'inspection de Paris ».

Historique des versions

Source : Légifrance