JORF n°295 du 20 décembre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le titre et dans le texte, après les mots : « SNC Eole », insérer le mot : « Aisne ».


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le titre et dans le texte, après les mots : « SNC Eole », insérer le mot : « Aisne ».