Article 1
A l'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé (Ordre de passage aux écluses [art. 6.29, § 4, du RGP]), le 2 « La priorité de passage est accordée aux navires en provenance ou à destination d'eaux maritimes » est abrogé.
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JORF n°301 du 28 décembre 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé (Ordre de passage aux écluses [art. 6.29, § 4, du RGP]), le 2 « La priorité de passage est accordée aux navires en provenance ou à destination d'eaux maritimes » est abrogé.