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Arrêté du 7 décembre 2000

JORF n°295 du 21 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) :

- plan d'ensemble ES 508 a index A1 ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans des pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Antezant-la-Chapelle, Courcelles, La Vergne, Saint-Denis-du-Pin et Saint-Jean-d'Angély.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) :

- plan d'ensemble ES 508 a index A1 ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans des pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Antezant-la-Chapelle, Courcelles, La Vergne, Saint-Denis-du-Pin et Saint-Jean-d'Angély.