Arrêté du 7 décembre 1999

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Art. 1er. - La société AUCS Communications Services v.o.f. est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public en Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - La société AUCS Communications Services v.o.f. est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public en Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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