Arrêté du 7 décembre 1999

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En qualité de représentant

de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire :

M. Balthazar (Jean-François).

Suppléant :

M. Tasserit (Philippe).

En qualité de représentant du haut comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'Ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentant

de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire :

M. Balthazar (Jean-François).

Suppléant :

M. Tasserit (Philippe).

En qualité de représentant du haut comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'Ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales.

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