Arrêté du 7 décembre 1999

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4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

En qualité de représentant de la Caisse centrale

d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire :

M. Lejeune (Hervé).

Suppléant :

M. Duval (Georges).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

En qualité de représentant de la Caisse centrale

d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire :

M. Lejeune (Hervé).

Suppléant :

M. Duval (Georges).

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