En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Dutin (René), député de la Dordogne.
Suppléant :
M. Hammel (Francis), député de la Somme.
1 version
JORF n°289 du 14 décembre 1999
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Version 1
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Dutin (René), député de la Dordogne.
Suppléant :
M. Hammel (Francis), député de la Somme.