En qualité de représentant
de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire :
Mme Chancelier (Marie-Hélène).
Suppléante :
Mme Nesme (Thérèse).
Arrêté du 7 décembre 1999
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire :
Mme Chancelier (Marie-Hélène).
Suppléante :
Mme Nesme (Thérèse).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire :
Mme Chancelier (Marie-Hélène).
Suppléante :
Mme Nesme (Thérèse).
Source : Légifrance