JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 3. - L'arrêté du 10 octobre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 10 octobre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est abrogé.