JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense, qui avait été arrêté en dépenses à 9 391 929,69 F et en recettes à 9 161 929,69 F, est fixé en dépenses à 9 391 929,69 F et en recettes à 9 161 929,69 F (décision modificative no 2).

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 230 000 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense, qui avait été arrêté en dépenses à 9 391 929,69 F et en recettes à 9 161 929,69 F, est fixé en dépenses à 9 391 929,69 F et en recettes à 9 161 929,69 F (décision modificative no 2).

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 230 000 F.