Article 1
L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°289 du 13 décembre 1998
Arrêté du 7 décembre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-13 et R. 20-14,
Article 2
L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
1 version
1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur,
P. de Guerre