Arrêté du 7 décembre 1998

Article 9

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Article 9

Le budget annuel comprend :

a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre des trois secteurs mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté ;

b) Le budget des services communs ;

c) Le budget du secteur conventionné composé :

- d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté ;

- des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services et des expositions projetées ;

d) Le budget du secteur privé ;

e) Les annexes relatives notamment au budget de chaque exposition, aux modalités précises de la répartition du coût des services communs entre les services de l'association, à l'état des effectifs permanents dans chacun de ces services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2002

Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002

Le budget annuel comprend :

a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre des trois secteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

b) Le budget des services communs ;

c) Le budget du secteur conventionné composé :

- d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

- des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services et des expositions projetées ;

d) Le budget du secteur privé ;

e) Les annexes relatives notamment au budget de chaque exposition, aux modalités précises de la répartition du coût des services communs entre les services de l'association, à l'état des effectifs permanents dans chacun de ces services.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2002

En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 20 décembre 2002

Source : Légifrance