Abrogé21 décembre 2002
Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2002
En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 20 décembre 2002
Source : Légifrance