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Arrêté du 7 décembre 1995

Annexes

Abrogé5 octobre 2004
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Abrogé depuis le mardi 5 octobre 2004

En vigueur du jeudi 14 décembre 1995 au lundi 4 octobre 2004

Annexes
Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (3°) du présent arrêté : code de la route
Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (4°) du présent arrêté : sécurité du conducteur
Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (4°) du présent arrêté : secourisme
Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (5°) du présent arrêté : gestion des entreprises