JORF n°290 du 14 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, M. Lambron (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de congé parental, du 1er décembre 1995 au 5 avril 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, M. Lambron (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de congé parental, du 1er décembre 1995 au 5 avril 1996.